Après 13 années sans accident responsable, vous avez atteint le Graal de l’assurance auto : le bonus maximum de 0,5. Votre prime d’assurance est réduite de moitié ! Mais un sinistre peut rapidement faire grimper votre coefficient de réduction-majoration et effacer des années d’efforts. Heureusement, tous les accidents n’entraînent pas automatiquement un malus. Certaines situations préservent votre bonus, même après déclaration d’un sinistre. Découvrez les 6 cas où votre assurance auto ne vous pénalisera pas, vous permettant de conserver vos économies durement acquises.
1. Vous n’êtes pas responsable de l’accident
Bonne nouvelle pour votre bonus-malus : un accident dont vous n’êtes pas responsable n’engendrera aucune augmentation de votre coefficient. Votre assureur prendra en charge les réparations de votre véhicule sans impact sur votre prime d’assurance.
Cette protection s’applique également dans des situations plus complexes :
- L’autre conducteur a pris la fuite après vous avoir percuté
- Le responsable n’est pas assuré
Dans ces cas particuliers, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui intervient pour vous indemniser. Votre bonus reste intact, à condition que votre non-responsabilité soit clairement établie.
Attention ! Pour bénéficier de cette indemnisation sans impact sur votre bonus, assurez-vous de disposer des garanties adaptées dans votre contrat (tous risques ou tiers étendu au minimum).
2. Vous bénéficiez du bonus maximum depuis au moins 3 ans
Voici une règle méconnue mais précieuse : le « droit à l’erreur ». Si vous bénéficiez du coefficient 0,5 (bonus maximum) depuis au moins trois années consécutives, votre premier accident responsable ne vous fera pas perdre votre bonus !
Ce privilège permet de préserver votre coefficient de réduction-majoration (CRM) de 0,5 même après un accident dont vous êtes entièrement responsable. Une véritable bouée de sauvetage pour les conducteurs prudents qui commettent une rare erreur.
Cependant, cette faveur n’est accordée qu’une seule fois tous les trois ans. Un deuxième accident responsable dans cette période triennale entraînera bien un malus, selon les règles habituelles.
3. Votre véhicule a été emprunté sans votre autorisation
Imaginez : vous découvrez que votre voiture a disparu et quelques heures plus tard, vous apprenez qu’elle a été impliquée dans un accident. Si votre véhicule a été utilisé à votre insu, aucun malus ne vous sera appliqué.
Pour que cette exception s’applique, vous devez prouver que :
- Vous n’avez pas donné votre autorisation pour l’utilisation du véhicule
- Le conducteur ne vit pas habituellement sous votre toit
- Vous avez déposé plainte pour vol ou utilisation sans autorisation
Par exemple, si un ami emprunte vos clés sans permission et provoque un accident, vous ne serez pas pénalisé par un malus, à condition de pouvoir démontrer l’absence d’autorisation.
4. Votre véhicule était correctement stationné
Votre voiture était sagement garée sur un emplacement autorisé et quelqu’un l’a heurtée en votre absence ? Rassurez-vous, votre bonus restera intact.
Pour bénéficier de cette protection, deux conditions doivent être remplies :
- Votre véhicule doit être stationné à un emplacement légal
- Vous ne devez pas être au volant au moment de l’impact
L’indemnisation dépendra de votre contrat d’assurance :
- Avec une assurance tous risques : vous serez intégralement remboursé (moins la franchise éventuelle)
- Avec une garantie tiers étendu : votre véhicule sera couvert contre ce type de dommage
- Avec une simple assurance au tiers : seuls les dégâts causés à l’autre véhicule seront pris en charge
Dans tous les cas, votre coefficient de bonus-malus restera inchangé, préservant ainsi vos années d’expérience positive.
5. L’accident résulte d’un cas de force majeure
Les événements imprévisibles et inévitables sont considérés comme des cas de force majeure et n’entraînent pas de malus. Votre bonus est préservé si l’accident est provoqué par :
- Des conditions météorologiques exceptionnelles (inondation, tempête, grêle…)
- La traversée soudaine d’un animal sauvage
- Un obstacle imprévisible sur la chaussée
- Une catastrophe naturelle reconnue
Par exemple, si vous perdez le contrôle de votre véhicule en raison d’une plaque de verglas invisible ou si un arbre tombe sur votre capot pendant une tempête, vous ne subirez pas de malus.
Le FGAO peut intervenir dans certaines de ces situations si l’assurance ne couvre pas ce type de sinistre. N’oubliez pas de rassembler toutes les preuves possibles (photos, témoignages, bulletin météo) pour faciliter la reconnaissance du cas de force majeure.
6. Votre véhicule est victime d’un vol ou de vandalisme
Découvrir sa voiture rayée, ses vitres brisées ou pire, ne plus la retrouver du tout… Ces situations stressantes n’auront heureusement pas d’impact sur votre bonus-malus. Le vol et le vandalisme font partie des sinistres sans application de malus.
Cette exemption concerne :
- Les vols complets de véhicule
- Les vols d’accessoires ou d’équipements
- Le vandalisme (graffitis, rayures volontaires…)
- Les bris de glace
- Les incendies criminels
Pour être indemnisé, vous devez disposer des garanties correspondantes dans votre contrat et avoir déposé plainte dans les 48 heures suivant la découverte des faits. Une franchise peut s’appliquer selon les termes de votre contrat, mais votre coefficient de réduction-majoration restera inchangé.
Gardez à l’esprit que les compagnies d’assurance peuvent avoir des pratiques différentes concernant la franchise pour ces cas particuliers. Certaines l’appliquent systématiquement, d’autres peuvent y renoncer dans certaines circonstances.
Dans tous ces cas, votre bonus est protégé ! Avez-vous déjà bénéficié de l’une de ces exceptions ? N’hésitez pas à vérifier votre contrat d’assurance pour connaître précisément vos droits en cas de sinistre.
