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En bref : • L'assurance auto reste obligatoire pour une voiture immobilisée, y compris celle stockée dans un jardin ou au garage. • Selon une étude, 17% des propriétaires ignorent cette obligation, comme M. Lambert qui a dû assumer seul les frais après qu'un incendie de sa voiture non assurée a endommagé la propriété voisine. • L'article L.211-1 du Code des assurances impose une couverture en responsabilité civile pour tout véhicule pouvant causer des dommages à des tiers, qu'il circule ou non. • Pour être dispensé de cette obligation, il faut officiellement retirer le véhicule de la circulation (carte grise barrée et remise en préfecture) ou le céder à un professionnel. |
Vous possédez une voiture actuellement au garage pour plusieurs mois ou stockée dans votre jardin sans rouler ? La tentation de suspendre votre assurance auto pour économiser quelques euros est grande. Pourtant, selon une récente décision du Médiateur de l’assurance publiée ce jeudi 13 mars, cette stratégie pourrait vous coûter très cher. Décryptage d’une obligation souvent méconnue des propriétaires.
Assurance auto : est-elle obligatoire pour une voiture immobilisée ?
La question revient régulièrement sur le bureau du Médiateur de l’assurance, comme en témoigne le dernier rapport annuel publié début 2025. D’après une étude MoneyVox Market Intelligence, près de 17% des propriétaires de véhicules ignorent qu’ils doivent maintenir une assurance même si leur véhicule ne circule pas.
Un cas récent illustre parfaitement cette problématique : M. Lambert (nom modifié) a laissé sa voiture dans son jardin pendant 6 mois suite à une panne importante. Considérant que le véhicule ne présentait plus de risque sur la voie publique, il a résilié son contrat d’assurance. Malheureusement, durant cette période, un incendie s’est déclaré dans le véhicule et s’est propagé à la haie du voisin, causant d’importants dommages.
Sans assurance, M. Lambert a dû assumer personnellement les frais de réparation, s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Une situation qui aurait pu être évitée s’il avait maintenu au moins une couverture minimale.
Au minimum une responsabilité civile
L’article L.211-1 du Code des assurances est formel sur ce point : toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur doit être couverte par une assurance. Cette obligation s’applique que le véhicule circule ou non.
Comme le précise le Médiateur de l’assurance, même immobilisé, un véhicule peut être à l’origine de nombreux sinistres : incendie, explosion, chute d’éléments… La jurisprudence est constante à ce sujet : un véhicule hors d’usage mais non officiellement déclaré pour destruction reste soumis à l’obligation d’assurance en responsabilité civile.
Pour être légalement dispensé de cette obligation, il faut soit retirer le véhicule de la circulation (carte grise barrée et remise à la préfecture), soit le vendre ou le céder à un professionnel de l’automobile avec les documents officiels correspondants.
Moi, c’est Emmanuelle Sorel, passionnée de conseils assurance. J’ai toujours aimé simplifier les choses compliquées, mais ce qui me surprend, c’est quand un client repart avec le sourire après avoir compris son contrat. La pédagogie, c’est ma superpuissance.
