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En bref : • Le Conseil d'État a imposé des conditions strictes sur l'utilisation de la géolocalisation dans les forfaits de post-stationnement, exigeant des preuves précises et fiables. • Les "voitures-vampires" équipées du système LAPI peuvent désormais être contestées en cas de photos imprécises ou de géolocalisation approximative. • Pour contester un PV injustifié, il faut d'abord faire un RAPO dans le mois suivant la réception, puis saisir la Commission du contentieux si nécessaire, en fournissant des preuves solides. • Cette décision représente une victoire pour les automobilistes face à l'automatisation croissante des contrôles de stationnement. |
Figure-vous que le Conseil d’État vient de mettre un coup de frein aux excès des fameuses « sulfateuses à PV ». Dans une décision du 18 novembre 2024, la haute juridiction administrative a clarifié les conditions d’utilisation de la géolocalisation dans les forfaits de post-stationnement. Êtes-vous sûr de savoir comment contester un PV injustifié? La décision complète est consultable ici.
La révolution silencieuse du stationnement impayé
Vous vous souvenez de la bonne vieille amende de stationnement? C’est de l’histoire ancienne! Depuis 2018, elle a été remplacée par le « forfait de post-stationnement ». Un nom compliqué pour dire que désormais, ce sont les communes qui fixent elles-mêmes le montant de la sanction.
Et croyez-moi, certaines municipalités ne font pas dans la dentelle. Les tarifs varient considérablement d’une ville à l’autre. Une vraie manne financière qui fait saliver les collectivités locales. D’ailleurs, c’est un peu comme pour les assurances auto: le prix change selon où vous habitez!
Les « voitures-vampires » sous surveillance
Vous les avez peut-être déjà repérées dans votre ville. Ces voitures qui défilent lentement dans les rues, équipées de caméras sur le toit. On les surnomme les « voitures-vampires » ou « sulfateuses à PV ». Pas très sympathique comme sobriquet, mais assez parlant!
Ces véhicules utilisent un système appelé LAPI (Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation) qui scanne automatiquement les plaques et identifie les véhicules en infraction. Les données sont ensuite transmises à des agents assermentés qui, confortablement installés dans leur centre de contrôle, dressent les PV.
Mais voilà, le Conseil d’État vient de mettre son grain de sel. Photos imprécises? Géolocalisation approximative? Ce sera désormais motif d’irrégularité! Une bonne nouvelle pour tous ceux qui se sont retrouvés injustement verbalisés.
Comment contester un PV que vous jugez injustifié?
Vous avez reçu un avis de paiement pour un stationnement que vous êtes certain d’avoir payé? Ne paniquez pas! Le Conseil d’État reconnaît que les dispositifs de géolocalisation ne sont pas infaillibles. Même chose pour les photos prises à la volée qui peuvent créer la confusion.
| Étape | Délai | Conseils |
|---|---|---|
| RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) | 1 mois max après réception de l’avis | Adressez votre contestation à la commune avec preuves |
| Commission du contentieux (CCSP) | Après rejet du RAPO ou sans réponse après 1 mois | Les données GPS et photos seront analysées minutieusement |
Pour que votre contestation ait des chances d’aboutir, pensez à joindre des preuves solides: copie du ticket de stationnement, carte d’abonné résident, justificatif d’invalidité… Bref, tout document qui prouve que vous étiez dans votre bon droit.
J’ai un ami qui a contesté avec succès un PV après avoir démontré que la photo prise par la voiture-vampire montrait clairement qu’il était garé dans une zone différente de celle mentionnée dans le PV. Le diable se cache dans les détails!
Ce que change vraiment la décision du Conseil d’État
En clair, la haute juridiction pose un principe simple: pour qu’un PV soit valable, il faut que les preuves soient précises et fiables. Une géolocalisation approximative? Contestable. Une photo floue? Contestable. Un emplacement mal identifié? Vous avez compris!
Les communes vont donc devoir s’assurer que leurs sulfateuses à PV sont correctement calibrées. C’est un peu comme si on demandait à un archer de toucher sa cible les yeux bandés, puis qu’on lui disait: « Ah, au fait, maintenant il faut viser juste! »
Cette décision est une petite victoire pour les automobilistes. Elle ne vous dispense pas de payer votre stationnement, évidemment, mais elle vous donne des armes en cas d’erreur.
Un rééquilibrage nécessaire?
Cette clarification juridique était-elle nécessaire? J’en suis convaincu. Avec la multiplication des systèmes automatisés, le risque d’erreur s’était considérablement accru. Et quand on sait que certaines communes ont transformé le stationnement en véritable poule aux œufs d’or, un peu de régulation ne fait pas de mal.
Alors, êtes-vous déjà tombé dans les filets d’une voiture-vampire? La technologie est formidable, mais elle a ses limites. Et parfois, c’est à nous, simples citoyens, de rappeler que derrière les algorithmes et la géolocalisation, il y a des situations humaines, des contextes particuliers et, surtout, un besoin fondamental de justice et d’équité.
Je m’appelle Pascal praud et la sécurité routière, c’est mon cheval de bataille. J’ai toujours voulu rendre la route plus sûre, mais un jour, un panneau mal placé a déclenché une discussion mémorable avec un maire. La sécurité, c’est aussi une histoire de rencontres.
